Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Informations légales 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par Grain d’StL sous contrat CAPE – Pacelor, SARL au capital de 7500€ – RCS 491 095 675 Nancy

Téléphone : 07 78 79 31 16/ adresse e-mail : Contact@graindstl.fr

Le directeur de publication du site est : Estelle Kieffer, 6 rue Christian Pfister 57000 Metz

Le site est hébergé par : WordPress, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America. Tél : (877) 273-3049.

L’utilisateur est informé que Madame Estelle KIEFFER a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai PACELOR, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320).

Article 2 – Politique de confidentialité

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs du site, Grain d’StL s’engage à traiter les données personnelles dans la plus stricte confidentialité et en totale conformité aux nouvelles réglementations européenne et française en vigueur.

La présente est destinée à informer les utilisateurs en toute transparence des méthodes de collecte de données personnelles que Grain d’StL utilise, de l’utilisation des données ainsi collectées, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont disposent les utilisateurs.

En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et reconnaît en accepter les termes.   

Article 2.1 – Responsable de traitement

Estelle Kieffer est le responsable de traitement et assume donc à ce titre, la responsabilité de la collecte et de la gestion des données personnelles de ses utilisateurs conformément aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.   

Article 2.3 – Finalités de la collecte

Grain d’StL utilise les données de l’utilisateur afin de lui permettre de bénéficier de prestations photographiques.

En remplissant et en envoyant le formulaire, l’utilisateur consent à ce que Grain d’StL collecte et traite ses données personnelles dans le cadre précis du service et de la transaction.

Article 2.3 – Données personnelles collectées

Grain d’StL sera amené à collecter les données suivantes de l’utilisateur afin de réaliser la prestation : Nom, prénom, civilité, adresse e-mail, adresse de facturation, mot de passe, numéro de téléphone portable, informations et modalités de paiement.

Article 2.4 – Méthodes de collecte

​Les données sont collectées par l’intervention active de l’utilisateur, qui transmet ses données d’identification.

Article 2.5 – Destinataire des données

​Les données personnelles sont destinées à Grain d’StL pour un usage interne.

Article 2.6 – Durée de conservation des données

​En ce qui qui concerne la collecte issue de l’intervention active de l’utilisateur, les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement des prestations ou le temps imposé par les différentes prescriptions légales. En ce qui concerne la collecte automatique, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de la dernière connexion puis anonymisées et conservées à des fins historiques pour une durée de 36 mois sauf contraintes légales particulières.   

Article 2.7 – Sécurité des données personnelles

Grain d’StL s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de l’utilisateur ou à faire assurer ces obligations aux sous-traitants choisis.

Article 2.8 – Droit des utilisateurs

​L’utilisateur dispose de façon permanente des droits suivants :

  • Un droit d’accès, de rectification, de suppression, un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données pour motif légitime en ce qui concerne une collecte obligatoire ou sans motif lorsqu’il s’agit d’une collecte facultative.
  • Un droit à la limitation du traitement quand l’utilisateur s’est opposé au traitement ou lorsqu’il conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il estime que le traitement est illicite, un droit à la portabilité de ses données.

L’utilisateur dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiqué à Grain d’StL. Il peut également lui demander de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur pourra adresser sa demande accompagnée d’un justificatif d’identité par e-mail à l’adresse suivante : Contact@graindstl.fr

En cas de violation de ses données personnelles, l’utilisateur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Article 2.9 – Mise à jour et modification de la Politique de confidentialité

Grain d’StL se réserve le droit de modifier ou adapter sa politique de confidentialité, afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable, les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité européen de la protection des données et les décisions des cours et tribunaux en la matière.

​​L’Editeur invite l’Utilisateur à consulter les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de vente.



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